Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour les 25 communes de Billom Communauté

Les dates clés de la procédure de PLUH :

  • 14/12/2015 - Prescription par l’ancienne CC Billom St-Dier / Vallée du Jauron - délibération n°75
  • 25/05/2016 - Prescription par l’ancienne CC Mur-ès-Allier - délibération n°29
  • 09/05/2017 - Fusion des 2 démarches de PLUH par Billom Communauté - délibération n°54
  • 14/12/2016, 04/03/2017, 04/12/2018 et 03/09/2019 - Conférences intercommunales des maires
  • 12/01 et 19/01/2017, 16/03 et 21/03/2017, 12/10, 16/10 et 18/10/2018 - Réunions publiques
  • 17/12/2018 - Bilan de la concertation - délibération n°112
  • 25/02/2019 - Arrêt du PLUH – délibération n°14
  • mars à juin 2019 - Avis des communes et des Partenaires Publics Associés
  • 11/06 au 13/07/2019 - Enquête publique
  • 13/08/2019 - Rapport et conclusions de la commission d’enquête + erratum du 09/09/2019
  • 21/10/2019 - Approbation du PLUH – délibération n°85

 

Le bilan du travail d’élaboration du PLUH :

La première réunion de travail (groupe projet + comité de pilotage) s’est tenu le 03/05/2016 et la dernière réunion (conférence des maires / comité de pilotage) le 03/09/2019, soit 3 ans et 4 mois de travail. Au total, les élus se sont mobilisés sur plus de 70 rencontres intercommunales dont : 39 groupes projet, 17 comités de pilotage, 10 groupes territoriaux, 4 conférences des maires, 2 groupes de travail thématique. Auxquelles s’ajoutent les nombreuses réunions communales (2 à 3 rdv par commune en moyenne) ainsi que les différents temps de concertation grand public (7 réunions publiques, 10 ateliers/RDV du PLUH, 3 réunions avec la profession agricole) et les 29 permanences d’enquête publique sur tout le territoire.

 

Encadré optionnel 1 - Le contenu du dossier de PLUH :

 

Billom Communauté

Pièces

Secteur A

Val-d’Allier / Vallée du Jauron

11 communes

Secteur B

Billom

1 commune

Secteur C

Contreforts du Livradois

13 communes

1

Résumé non technique

Rapport de présentation : diagnostic

Rapport de présentation : EIE, partie 1

Rapport de présentation : EIE, partie 2

Rapport de présentation : justification, mesures, incidences et indicateurs

2

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3

Programme d’Orientations et d’Actions Habitat

4

Orientations d’Aménagement et de Programmation  Mobilités

5

5.A

OAP sectorielles

5.B

OAP sectorielles

5.C

OAP sectorielles

6

6.A

Règlement graphique plan 1

6.B

Règlement graphique plan 1

6.C

Règlement graphique plan 1

7

7.A

Règlement graphique plan 2

7.B

Règlement graphique plan 2

7.C

Règlement graphique plan 2

8

8.A

 6 cartes thématiques

commerces de proximité (Mur-sur-Allier, Pérignat-sur-Allier, Vertaizon, Espirat) et alignement (Mezel)

8.B

4 cartes thématiques

mixité fonctionnelle, mixité sociale, hauteur, biodiversité

8.C

1 carte thématique

commerce de proximité

(Saint-Dier-d’Auvergne)

9

9.A

Règlement écrit

9.B

Règlement écrit

9.C

Règlement écrit

10

Annexes

 

Une série d’ajustements, mineurs à l’échelle du projet global de PLUH, ont été réalisés entre le projet de PLUH arrêté le 25/02/2019, soumis à l’avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et à enquête publique, et le PLUH présenté pour approbation. Ces ajustements ou compléments ont été apportés à la demande des PPA et selon les arbitrages suite au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête publique. Ils concernent notamment une redéfinition du zonage au sein de la zone A, des réductions et extensions de zones U, AU, des ajustements et créations de nouvelles OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) ou encore des évolutions des règlement écrits (voir détail dans le résumé non technique du PLUH).

Le PLUH a finalement été approuvé par le conseil communautaire du 21/10/2019, intégrant ces ajustements ainsi que quelques corrections d’erreurs matérielles mineures.

Ce nouveau document d’urbanisme est opposable sur l’ensemble des 25 communes de Billom Communauté à compter du :

  • 08/11/2019 pour les communes qui disposaient d’un PLU/POS communal ou au RNU
  • 16/11/2019 pour les communes qui disposaient d’une carte communale

 

Sur COMMUNE, il remplace donc depuis le DATE, le document d’urbanisme qui existait précédemment. L’ensemble des demandes d’urbanisme sont ainsi instruites dans ce nouveau cadre.

Le PLUH est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté ou en ligne sur le site billomcommunaute.fr

 

Encadré optionnel 2 - L’OAP : un outil au service d’un urbanisme mieux pensé

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont à prendre en compte en amont du règlement. Toutes les règles du PLUH y sont applicables, ainsi que les servitudes annexées.

Les OAP précisent des principes à respecter, à adapter sur le site, et non des localisations ou emprises précises. Parmi ces principes figurent, selon les cas :

  • un phasage d’ouverture à l’urbanisation pour tenir compte des contraintes d’aménagement
  • un nombre de logements souhaité, correspondant à des densités d’occupation minimales
  • des principes de mixité de l’habitat pour répondre à la diversité des besoins à satisfaire
  • des principes de desserte routière et de déplacements en modes doux à assurer, pour relier les quartiers,  encourager les déplacements à pied, anticiper la desserte de futures zones à urbaniser (AU)
  • des principes d’implantation, d’alignement ou d’orientation des faîtages
  • des principes d’infiltration des eaux pluviales, de localisation du stationnement, etc.

Le nombre de logements programmés est un chiffre ajustable. Ces estimations sont représentatives d’une densité souhaitée, dans un souci :

  • de composition urbaine,
  • d’économie et d’efficacité foncières en général,
  • de valorisation des secteurs bien situés vis-à-vis des réseaux de transports en commun : gare TER de Chignat-Vertaizon, lignes principales de transport en commun existantes ou à venir (département, agglomération clermontoise, …)

Les objectifs du projet pourront être appréciés en fonction des études de faisabilité et des contraintes propres à chaque projet.

Pour la mise en œuvre des OAP sont admis, selon les secteurs concernés, soit des opérations d’une construction, soit une opération d’ensemble portant sur l’ensemble du secteur. Dans tous les cas, chaque opération au sein de l’OAP doit contribuer à l’atteinte des objectifs d’aménagement et de programmation définis.