Information à destination des apiculteurs - Détection de nouveaux foyers de loque américaine

Message de la Préfecture à tous les apiculteurs détenant des ruchers sur une commune classée tout ou partie en zone de protection : 

Madame, Monsieur,

La présence de Loque américaine a de nouveau été détectée sur des ruchers implantés sur les communes de Beaumont, Clermont-Ferrand et Royat. Ces ruchers ont été placés sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection.

Ces événements motivent par conséquent l'extension de la  zone réglementée  à ces foyers par l'arrêté préfectoral  n° 20/129 du 15 juin 2020 que vous trouverez en annexe.

Selon votre dernière déclaration annuelle, vous détenez un ou plusieurs ruchers en zone réglementée.

Si ces ruchers sont placés en zone de protection (annexe 2 de l’arrêté susvisé, point 1), ils seront soumis à un contrôle réalisé par un vétérinaire mandaté en apiculture.

La Loque américaine (Paenibacillus larvae) est une maladie classée danger sanitaire de 1ère catégorie. L’État prend à sa charge les interventions vétérinaires, le coût d’analyses des prélèvements auprès des laboratoires et l’indemnisation des colonies et matériels détruits sur ordre de l’administration.

En application de l'arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux dangers sanitaires de 1ère catégorie visant les abeilles (Loque américaine, Nosémose apis, Aethina tumida, Tropilaelaps clareae), le déplacement de vos ruches, peuplées ou non, d'abeilles, de reines, de matériel et de produits d'apiculture à des fins d'apiculture à partir ou vers la zone de protection est interdit jusqu’à disparition de la maladie dans cette zone sauf dérogation accordée par la DDPP.

Les mêmes dispositions s’appliquent pour tout déplacement à partir ou vers la zone de surveillance.

Si vous constatez des signes cliniques évocateurs de Loque américaine sur vos ruchers, vous m’en informerez au plus vite.

Enfin, j’attire votre attention sur les dispositions de l’article L228-3 du code rural et de la pêche maritime : le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les insectes est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé. Les peines sont ramenées à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si les faits sont involontaires par inobservation des règlements.

L'objectif commun étant de protéger le cheptel apiaire, je compte sur votre coopération et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.