Avis d'enquête publique PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) – PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP) DE LA COMMUNE DE BILLOM

Une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision de la « Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP) de la commune de Billom en « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) et « Projet de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine » (PVAP) se déroulera du lundi 15 novembre 2021 à 9 h 00 au vendredi 17 décembre 2021 à 16 h 30. Billom communauté est maître d’ouvrage du projet soumis à l’enquête publique et constitue l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra se rendre en mairie de Billom, aux jours et heures d’ouverture habituels (lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30), prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête. Elle pourra également communiquer au commissaire-enquêteur ses observations et propositions éventuelles : - par correspondance postale, qui lui seront directement adressées : Commissaire-enquêteur - Billom Communauté, 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom ; - par courriel via l’adresse suivante : contact@billomcommunaute.fr ; - directement lors des permanences listées ci-après. Un dossier papier disponible à la mairie de Billom comprendra l’ensemble des pièces techniques du projet de SPR-PVAP, les pièces administratives de la procédure d’élaboration ainsi que les avis rendus. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la mairie de Billom pour accès gratuit au dossier. Le dossier du projet de SPR-PVAP sera également disponible sur le site internet de Billom Communauté : www. billom communaute .fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Billom Communauté (adresse postale : Billom Communauté - 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom). Les observations et propositions du public écrites, émises sur le registre et celles transmises par voie postale ou voie électronique au commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Billom.

Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : M. Gilles MARQUET ; il se tiendra à la disposition du public en mairie de Billom (salle de l’Angaud) selon le planning suivant : 

- mercredi 1er décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30

- vendredi 17 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an, au siège de Billom Communauté, 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom et en mairie de Billom aux jours et heures habituels d’ouverture du public. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de Billom Communauté.

Contact information : 04 73 73 43 24.