Fonctionnement du service Urbanisme en période de confinement

Jusqu'à la fin du confinement, les permanences du service Urbanisme en mairie sont suspendues. Cependant, le service fonctionne toujours. Il est joignable par mail : mairie-billom.urbanisme@orange.fr  et est en capacité de répondre à vos questions et demandes de renseignements. Cependant, afin de ne pas surcharger le service inutilement, merci de ne pas le contacter pour savoir où en est votre dossier.

Les principales informations à connaître :

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle.

1/ Une période dérogatoire suspendant ou prorogeant tous les délais est mise en place à compter du 12 mars jusqu’au 25 juin 2020. La durée de cette période pourra être soit allongée par le législateur, soit réduite par décret.

2/ Si la loi prévoit que les délais des procédures d’instruction soient suspendus, le service urbanisme de la mairie de Billom continue à instruire les dossiers en collaboration avec le centre instructeur du Grand Clermont.

Vous pouvez donc continuer à déposer des dossiers par courrier.

Les dossiers en cours d’instruction continuent d’être traités.

Chaque dossier, en cours d’instruction ou à venir, sera traité au cas par cas et chaque pétitionnaire sera informé si son dossier peut être instruit normalement ou si les délais sont prolongés.

3/ Pour les dossiers délivrés durant cette période dérogatoire, les délais de recours sont suspendus et ne recommenceront à courir qu’à partir du 25 juin. Par exemple : pour un permis de construire ou une déclaration préalable délivré le 2 avril, et affiché le 3, le délai de recours aurait normalement expiré le 4 juin. Avec l’ordonnance, ce délai de 2 mois recommencera à courir à compter du 25 juin et expirera donc le 25 août.

4/ Les autorisations délivrées avant le 12 mars restent valables. Cependant, le délai de recours des tiers de 2 mois recommencera également à courir à partir du 25 juin. Par exemple : pour un permis de construire ou une déclaration préalable délivré le 13 janvier 2020 et affiché le 14, le délai de recours aurait normalement expiré le 15 mars. Avec l’ordonnance, ce délai de 2 mois recommencera à courir à compter du 25 juin et expirera donc le 25 août

La ville de Billom adopte des mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du coronavirus. L'accueil de la mairie est par conséquent fermé au public jusqu'à nouvel ordre. Une permanence téléphonique est maintenue  de 9h à 12 h du lundi au vendredi au 04 73 73 37 67.

Afin de pouvoir assurer autant que possible ses missions de service public, la mairie a mis en place un plan de continuité d’activité. Pour cela, les services municipaux sont joignables par mail et sont en télétravail.