Mise aux normes de l'assainissement individuel

Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, service de la Communauté de communes Billom Saint-Dier / Vallée du Jauron, est chargé du contrôle des installations d'assainissement : diagnostic des installations existantes, contrôle du projet et des travaux de création d'une installation neuve ou de réhabilitation d'une installation existante.

Depuis plusieurs années, il coordonne aussi l'entretien des installations (vidange des fosses septiques ou toutes eaux, des bacs dégraisseurs). Après consultation de plusieurs entreprises, c'est la société SARP qui a été choisie. Les interventions ont lieu une fois par mois (2 fois en juillet-août-septembre) suivant un calendrier disponible sur le site de la Communauté de communes. Le prix est de 194,74 € TTC pour une vidange simple pour 2016 auquel peuvent s'ajouter des plus-values (longueur de tuyau supplémentaire, dégagement des regards,...). Des interventions urgentes peuvent être programmées hors calendrier mais entraînent un surcoût de 70 €. L'inscription se fait en ligne sur le site de la Communauté de communes (www.stdb-auvergne.com).

Autre mission importante du SPANC, la mise en place de programmes annuels de réhabilitation des installations existantes non conformes et polluantes. En effet, suite aux contrôles réalisés entre juillet 2011 et juillet 2013, les installations ont été classées en 3 catégories en fonction de l'urgence à réaliser des travaux :

  • Priorité 3 (P3) : installations conformes ou travaux mineurs à réaliser
  • Priorité 2 (P2) : installations non conformes sans nuisance sanitaires et/ou environnementales
  • Priorité 1 (P1) : installations non conformes avec nuisance sanitaires et/ou environnementales

Les propriétaires d'installations classées P1 (travaux urgents) peuvent, en intégrant ces programmes, bénéficier de subventions de l'Agence de l'eau et du Conseil départemental (sous condition de revenus) pour la réalisation des travaux de mises aux normes. La Communauté de communes quant à elle subventionne (sous condition de revenu) la réalisation de l'étude préalable obligatoire.

Le programme 2014 a permis de réhabiliter 4 installations (taux de subvention moyen : 60 %) et celui de 2015 prévoyait des travaux sur 8 installations (taux moyen de subvention prévisionnel : 65 %).

Ce dispositif d’aide financière est reconduit pour 2016 !

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Céline Ollier (technicienne du SPANC) au 04 73 73 43 24 ou par mail spanc@stdb-auvergne.com