Service urbanisme et documents d'urbanisme

Le bureau du service urbanisme se situe dans la mairie. Les horaires d'ouverture sont les suivantes :

  • Lundi, Mercredi et Vendredi : de 9h à 12h
  • Jeudi : de 13h30 à 16h30

Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol billomois. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.

 

Les principales missions du service urbanisme

  • Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans votre projet. L’accueil pourra vous donner les premiers éléments de réponses aux questions que vous vous posez. Pour approfondir les détails du projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec la responsable du service

  • Lieu ressources : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation liée aux problématiques de l’urbanisme

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Les documents d'urbanisme de notre commune : PLU et ZPPAUP

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme. Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, implantation des constructions etc…

Il est constitué de :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic territoire et justification des choix opérés ;
  • un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • un règlement d'urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
  • des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

Consultez le PLU de notre commune en lien sur le lien suivant : PLAN LOCAL D'URBANISME ainsi que le règlement du PLU : Règlement PLU

 

Par ailleurs, le centre-bourg de notre commune est couvert par une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé). La ZPPAUP de la commune de Billom est un outil règlementaire ayant comme périmètre le centre ancien de Billom. Ce document a pour but de préserver et valoriser le patrimoine architectural et urbain de Billom. Elle permet d’avoir un projet à l’échelle du centre-bourg afin d’avoir une cohérence architecturale et urbaine.

Consultez le périmètre de cette zone de protection au format pdf. en cliquant sur le lien suivant : Plan ZPPAUP, ainsi que le règlement de cette zone : Règlement ZPPAUP

 

Pour consulter le cadastre, cliquez sur le lien suivant : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do