Documents d'urbanisme

1. LE  PLAN  LOCAL  D'URBANISME

valant programme local de l'habitat

 ( PLUH )

 pour les 25 communes de Billom Communauté

 

 Il a été approuvé le 21 octobre 2019 en Conseil communautaire et est opposable sur la commune de Billom à compter du 8 novembre 2019.

 Il remplace donc depuis cette date le Plan local d'urbanisme (PLU) qui avait été élaboré précédemment et approuvé par la commune de Billom en octobre 2008. En effet le nouveau PLUH communautaire a repris quasi-intégralement le PLU de Billom, à quelques petits ajustements près pour une meilleure harmonisation du document à l'échelle des 25 communes de notre communauté.

 Il a demandé 3 ans et 4 mois de travail. Au total les élus des différentes communes se sont mobilisés sur plus de 70 rencontres intercommunales, dont 39  du groupe projet (auquel participait la commune de Billom), 17 comités de pilotage, 10 groupes territoriaux, 4 conférences des maires, 2 groupes de travail thématiques. Auxquelles s'ajoutent de nombreuses réunions dans les communes (celles de Billom avaient déjà été faites pour l'élaboration de son PLU) ainsi que des temps de concertation grand public (7 réunions publiques, 10 ateliers, 3 réunions avec la profession agricole) et les 29 permanences d'enquête publique sur tout le territoire.

 Le PLUH est un document imposant. Sans compter les annexes, il se décompose ainsi pour Billom :

  • un résumé non technique
  • un rapport de présentation en quatre parties
  • le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • le Programme d'orientations et d'actions habitat (POA)
  • les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • le règlement graphique (2 plans)
  • 4 cartes thématiques : mixité fonctionnelle, mixité sociale, hauteurs, biodiversité
  • le règlement écrit.

 

Ce document est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté (35 avenue de la Gare) ou en ligne par ce lien : http://billomcommunaute.fr/vie-pratique/urbanisme/un-plan-local-durbanisme-valant-programme-local-de-lhabitat-pour-25-communes/

 

Quelques précisions :

- le PADD (Projet d'aménagement et de développement durables) est le document "socle" qui expose la stratégie qui a été retenue pour les prochaines années par toutes les communes de notre communauté. Il explique donc les choix qui ont été faits pour les zonages et le règlement ;

- les OAP (Orientations d'aménagement et de programmation) sont des orientations, et non des prescriptions, qui précisent  pour certains secteurs les principes à respecter pour un urbanisme mieux pensé.